Ces Conditions générales d’utilisation sont extraites des Conditions générales de vente de Jack in the Box, annexées au contrat client.

Elles viennent en complément des mentions légales : https://proposal.studio/fr/mentions-legales/

Conditions générales techniques

Prérequis technique de fonctionnement optimal de Proposal Studio©

Le Prestataire propose la location de l’application Proposal Studio© en mode hébergé fournissant au Client un accès à distance.

L’objectif de ce service est de fournir au Client un usage de l’application 24h/24 7j/7 sauf en cas de panne et en dehors des plages contractuelles de sauvegarde, de maintenance, de changement de version et des interventions planifiées conjointement.

Le Client devra disposer d’une connexion Internet de type ADSL/SDSL disposant d’un débit ou flux permettant une navigation fluide sur Internet. Proposal Studio© est accessible à travers la version stable en cours et la version antérieure du navigateur web IE11.

De même, Proposal Studio© est accessible à travers la version stable en cours et la version antérieure du navigateur web Google Chrome. Le logiciel requiert la présence de Acrobat Reader© version 7 ou versions ultérieures sur chaque poste.

Le Prestataire n’est pas en mesure d’assurer que le logiciel Proposal Studio© fonctionnerait avec des versions antérieures des navigateurs cités ci-dessus.

Concernant la configuration bureautique, un poste standard / basique, tel que commercialisé aujourd’hui sur Dell ou autre est suffisant. Concernant la RAM, l’application sollicite un certain volume de mémoire pour les traitements JavaScript et d’autres fonctionnalités avancées. À titre d’information, nous préconisons un minimum de 4 GO de RAM sur vos équipements bureautiques. Aucune préconisation spécifique concernant le CPU.

Le Prestataire s’engage à fournir l’ensemble des services associés sous sa responsabilité propre et indivisible. D’une manière générale, le Prestataire assure l’ensemble des actions nécessaires au bon fonctionnement distant de Proposal Studio© et prendra toute mesure utile au maintien opérationnel du site.

Hébergement et disponibilité du système

L’hébergement est effectué dans un environnement sécurisé assurant la continuité de service, le stockage et la protection des données, l’exploitation des équipements, la connectivité aux réseaux distants.

Le prestataire s’assurera de la disponibilité de son système au niveau nominal de 99,9% entre 8h et 20h (heures françaises métropolitaines), hors plages de maintenance, de changement de version pour lesquelles le Client sera prévenu par courrier électronique adressé aux utilisateurs de Proposal Studio© 48 heures à l’avance.

En dehors de ces plages horaires, les utilisateurs pourront accéder au système 24h/24 7j/7 mais sans garantie de la disponibilité totale de celuici, ces plages pouvant être réservées à des opérations de maintenance ou de sauvegarde.

De plus, il ne sera pas possible d’accéder au support téléphonique en dehors des horaires mentionnés au paragraphe Relation Client.

En cas d’indisponibilité du système, le Prestataire mettra tous les moyens en œuvre raisonnablement envisageables et conformément au PCA pour restaurer le service : Les indisponibilités détectées par le système de surveillance et ne relevant pas d’une anomalie applicative seront traitées dés détection, quel que soit l’heure et le jour, conformément aux seuils d’indisponibilité définies dans le Tableau de synthèse des seuils de déclenchement du PCA.

Les anomalies applicatives seront traitées conformément aux délais de résolutions détaillées dans le présent contrat. Plan de Continuité d’Activité (PCA) La gestion d’un plan de continuité du service hébergé est assurée par le Prestataire.

Elle détaille : Périmètre et principes Types d’incidents couverts Moyen mis en œuvre pour garantir la continuité d’activité Seuil de déclenchement des procédures de PCA Synthèses des opérations de mise en place, de mise à jour et d’audit du PCA Le Plan de Continuité d’Activité est en annexe.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier son PCA chaque année si l’activité ou les tests annuels de ce PCA le nécessite. Il en transmettra alors une version à jour au Client.

Droit d’utilisation

Le Client accède au logiciel au moyen de codes confidentiels communiqués aux utilisateurs.

Ces accès sont nominatifs. Chaque utilisateur s’oblige à tenir ce code confidentiel rigoureusement secret, à ne pas le communiquer à qui que ce soit et à prendre toutes les mesures pour en préserver la confidentialité.

En aucun cas le Prestataire ne saurait être responsable de la perte des codes confidentiels des utilisateurs.

De son côté le Prestataire garantit la fiabilité et la confidentialité du logiciel ainsi que la prise de mesures appropriées pour empêcher la divulgation des codes confidentiels attribués aux utilisateurs et s’engage à ne transmettre à qui que ce soit des informations sur le contenu du site.

Le Prestataire s’engage à ce que les règles et la fréquence de changement des mots de passe répondent à l’état de l’Art.

Base de données et réversibilité

Jack in the Box met à la disposition du Client, un espace de stockage appelé ‘base de données’ qui contient les contenus textuels, les documents PDF, les visuels du Client pour la rédaction de ses offres commerciales.

La gestion de ces informations est entièrement sous la responsabilité du Client, Jack in the Box s’assurant seulement que ces données sont sauvegardées et restituables en cas de panne matérielle des serveurs ou de leur unité de stockage.

Le Client s’assure que le contenu de ces informations est purement à usage professionnel et ne présente aucun caractère pornographique, raciste ou diffamatoire.

Le Client est informé que le Prestataire détruira toutes les données stockées sur ses serveurs dans un délai de 3 mois à partir du jour de résiliation du présent Contrat.

Pendant ce délai de 3 mois, le Client aura accès au logiciel afin de collecter le contenu dont il a la charge et la responsabilité. Le Prestataire, se tiendra à la disposition du Client pour le conseiller sur les méthodes de collecte des contenus.